Lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier, le diagnostic immobilier est l’un des documents utiles. Certains propriétaires ignorent l’existence de ces documents ou même leur validité. Avant la transmission du bâtiment, plusieurs diagnostics obligatoires doivent être effectués sur le bâtiment. Découvrez donc dans cet article les différents types de diagnostics immobiliers.
Les diagnostics en cas de vente ou de location
Comme vous le savez les diagnostics immobiliers sont des dossiers techniques utiles lors d’une vente ou une location. Ils doivent être présentés à l’acheteur ou au locataire lors de la cession. Vous l’avez compris, les diagnostics à fournir sont différents selon la nature de la cession de l’immeuble. La validité de ces documents est également différente.
Le premier diagnostic immobilier obligatoire qu’on va parler c’est le diagnostic technique amiante, plus connu comme Dossier Technique Amiante (DTA). Ce document est obligatoire pour les immeubles avec un permis de construire délivré avant le premier juillet 1997. Il mentionne la présence ou non de matériaux, de produits contenant d’amiantes.
Le diagnostic de performance énergétique ou DPE est une estimation de la consommation d’énergie et du taux d’émission de gaz à effet de serre. Par conséquent, d’un point de vue environnemental, ce diagnostic est utile. Ce document n’est obligatoire que dans les régions métropolitaines françaises. Si les informations contenues dans ce document sont manquantes ou incorrectes, des sanctions seront prises. Ceci est nécessaire pour les logements destinés à être vendus ou loués, à l’exception des logements destinés à être occupé moins de 4 mois et valables 10 ans.
Le constat sur le risque d’exposition à la peinture au plomb (CREP) fournit des informations sur la présence de plomb dans la maison. Uniquement pour les logements construits avant 1949, il est obligatoire d’utiliser cette méthode car les peintures utilisées sont généralement composées de plomb. Ce processus est effectué par un diagnostiqueur professionnel. Si du plomb est présent, le propriétaire est tenu d’effectuer des travaux.
Habituellement, le diagnostic de la maison comprend le diagnostic de sécurité des installations électriques et gazières. Ils sont obligatoires pour les installations de plus de 15 ans. Il existe également des rapports de diagnostic faisant état de l’installation d’assainissement non collectif, impliquant des habitations non connectées au réseau public. Le contrôle est effectué par la municipalité.
Il est aussi nécessaire de faire l’état de risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, etc.). Il y a aussi le diagnostic bruit qui est relatif aux bruits des aéroports. Il est obligatoire depuis le mois de juin 2020 et, concerne les immeubles et les terrains constructibles sur une zone d’exposition au bruit comme les aérodromes par exemple.
Enfin, il y a le diagnostic de parasitaire, rapportant la présence de termites et autres xylophages. Pour les maisons situées dans la zone touchée et déclarée par l’arrêté préfectoral, ce document est obligatoire. D’une manière générale, la période de validité est de 6 mois.
Pourquoi faire des diagnostics immobiliers ?
Vous l’avez compris, les diagnostics immobiliers sont non seulement obligatoires pour conclure une vente ou une location d’immeubles, mais utiles aussi pour d’autres raisons. Ils sont faits pour informer les acquéreurs ou les locataires sur l’état exact et la nature du bien qu’ils convoitent.
Les diagnostics servent également à prévenir certains risques sur le plan sanitaire et technique. Le vendeur est tenu par la loi d’informer son acheteur sur l’état de l’immeuble. Cela lui permet de savoir la performance du logement. Ils sont également utiles pour prévenir l’émission de carbone.
Grâce à ces documents donc, l’acheteur est en mesure de savoir dans quoi il s’engage avec le vendeur. Cela permet d’écarter l’existence de vices cachés du logement. Du point de vue du vendeur, les diagnostics permettent de bénéficier de l’assurance en cas de problèmes. Mais pour cela, il est nécessaire de faire appel à un diagnostiqueur agréé.
